Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web et des services proposés par l'Association des Parents d'élèves Indépendants du Collège (APIC).

2. Conditions d'accès

L'accès aux services de l'APIC est strictement réservé aux parents ou représentants légaux ayant au moins un enfant scolarisé dans l'établissement au cours de l'année scolaire en cours.

Toute inscription frauduleuse ou ne respectant pas cette condition pourra entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement de la cotisation.

3. Acceptation des CGU

L'inscription sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Description des services

L'APIC propose à ses membres :

Un espace membre personnalisé
L'accès aux informations sur les événements de l'association
La gestion des adhésions
L'inscription aux conseils de classe comme représentant des parents
La participation aux réunions, aux votes et à la boîte à idées

Le traitement de vos données et de celles de vos enfants est décrit dans la politique de confidentialité, que vous acceptez avec les présentes CGU.

5. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Chaque fiche enfant est rattachée à un seul compte parent. Les informations sur vos enfants doivent être exactes et se limiter à ce que le site demande.

6. Cotisation et adhésion

L'adhésion à l'APIC est soumise au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant et les modalités de paiement sont précisés lors de l'inscription. La cotisation n'est pas remboursable, y compris en cas de résiliation anticipée du compte quelle qu'en soit la raison.

7. Conseils de classe

Les adhérents à jour de cotisation peuvent s'inscrire pour représenter les parents aux conseils de classe des classes de leurs enfants. Les places de participant et de remplaçant sont réparties selon des règles d'équité affichées sur le site : points, pénalités en cas de désistement tardif ou d'absence, place réservée. Ces compteurs repartent de zéro à chaque rentrée.

En vous inscrivant, vous acceptez que votre prénom et votre nom apparaissent dans la liste des inscrits visible des autres adhérents, et que l'association transmette au collège la liste des représentants retenus avec leurs coordonnées. Le représentant s'engage à être présent ou à se désister au plus tôt, et à respecter la confidentialité de ce qui est dit en conseil sur les élèves.

8. Règles de conduite et respect mutuel

L'APIC est un espace d'échange bienveillant entre parents. En utilisant nos services, et notamment les fonctionnalités de vote, de boîte à idées et de communication, vous vous engagez à :

Respecter les autres membres, leurs opinions et leur vie privée
Utiliser un langage courtois et approprié en toutes circonstances
Ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux
Ne pas harceler ou intimider d'autres membres
Formuler vos propositions et commentaires de manière constructive
Ne pas diffuser de fausses informations ou de rumeurs
Respecter la confidentialité des échanges au sein de l'association
Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires
Ne pas publier de contenu sans rapport avec les activités de l'association

9. Obligations générales des utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez également à :

Respecter les lois et règlements en vigueur
Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
Ne pas diffuser de contenu illicite
Utiliser les services conformément à leur destination
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site

10. Modération et sanctions

L'APIC se réserve le droit de modérer les contenus publiés par les membres (propositions, commentaires, etc.) et de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.

En cas de non-respect des présentes conditions, l'APIC se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni avertissement préalable, de :

Supprimer tout contenu inapproprié
Suspendre temporairement l'accès au compte du membre
Résilier définitivement le compte du membre
Exclure le membre de l'association

Ces mesures sont prises sans remboursement de la cotisation, et l'APIC n'est pas tenue de justifier sa décision. En cas de comportement particulièrement grave ou répété, l'APIC se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Responsabilité

L'APIC s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site.

13. Modification des CGU

L'APIC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, le site vous présente la nouvelle version à votre prochaine connexion et vous demande de l'accepter pour continuer.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU : apiccollegecabasse@gmail.com.