Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme APIC.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6. Modification des CGU

L'APIC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification.